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Arrêté du 6 juin 2002

fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Abrogé13 août 2009
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics), premier alinéa, et L. 6312-1 à L. 6312-5 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 103 (Statuts particuliers pour les fonctionnaires de l'assistance publique à Paris) ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours pour blanchisseurs ouvriers professionnels

Résumé. Les concours pour devenir blanchisseur ouvrier professionnel sont ouverts par un arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les concours sur titres pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus au 1° de l'article 30 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture des concours doit préciser la nature des concours et le nombre de postes mis aux concours.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Annonce des concours de blanchisseurs

Résumé. Les concours pour devenir blanchisseur dans les hôpitaux de Paris sont annoncés deux mois avant par affichage et dans un bulletin officiel.

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Conditions de participation aux concours

Résumé. Pour participer à un concours, il faut envoyer sa demande avec ses diplômes et un CV au moins un mois avant la date d'ouverture.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date d'ouverture des concours au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;
3° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou la première page du livret militaire.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Composition du jury des concours de blanchisseurs

Résumé. Le jury des concours pour devenir blanchisseur dans les hôpitaux de Paris est composé d'un président et de plusieurs agents, dont au moins un travaille dans une blanchisserie.

Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Quatre agents de catégorie B relevant du personnel technique d'encadrement dont au moins un agent affecté dans une blanchisserie.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Établissement des listes d'admission pour un concours

Résumé. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit la liste des candidats admis à un concours, qui choisissent leur affectation selon leur classement.

Au vu des délibérations du jury, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit, dans la limite des places mises aux concours, la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 44 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.
Les candidats choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Annulation d'un arrêté sur les concours de blanchisseurs

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les concours pour devenir blanchisseur professionnel est annulé.

L'arrêté du 21 février 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels est abrogé.

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

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Organisation des concours de recrutement pour blanchisseurs

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise les concours pour devenir blanchisseur dans les hôpitaux parisiens.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009

Arrêté du 6 juin 2002
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