JORF n°138 du 15 juin 2002

Décret du 12 juin 2002

Par décret en date du 12 juin 2002, M. Sanchez (Victor) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Gagnepain (Jean-Jacques).