fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Abrogé13 août 2009
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Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
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Concours pour conducteurs ambulanciers
Résumé. Un concours est organisé pour devenir conducteur ambulancier, avec un nombre de postes défini à l'avance.
Le concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours.
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Annonce d'un concours pour conducteurs ambulanciers
Résumé. Un concours pour devenir conducteur ambulancier est annoncé deux mois à l'avance dans le Bulletin municipal de Paris et par affichage.
Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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Conditions de participation à un concours
Résumé. Pour participer à un concours, il faut envoyer sa demande avec ses diplômes et un CV au moins un mois avant la date du concours.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date d'ouverture du concours au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours. A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : 1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ; 2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ; 3° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou la première page du livret militaire.
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Composition du jury pour le concours de conducteurs ambulanciers
Résumé. Le jury du concours pour devenir conducteur ambulancier est composé de quatre personnes, dont le directeur général et des agents hospitaliers.
Le jury du concours est composé comme suit : 1° Le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 3° Deux agents de catégorie B relevant des services généraux assurant des fonctions d'encadrement.
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Établissement de la liste d'admission pour un concours de conducteurs ambulanciers
Résumé. Le directeur général établit la liste des admis à un concours pour devenir conducteur ambulancier, et les candidats choisissent leur affectation selon leur classement.
Au vu des délibérations du jury, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit, dans la limite des places mises au concours, la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 44 du décret du 19 septembre 1991 susvisé. Les candidats choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.
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Abrogation d'un arrêté sur le concours de conducteurs ambulanciers
Résumé. Un arrêté de 1992 sur l'examen pour devenir conducteur ambulancier est annulé.
L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers est abrogé.
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Organisation d'un concours pour conducteurs ambulanciers
Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise un concours pour devenir conducteur ambulancier, avec des règles précises sur les inscriptions, le jury et les résultats.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.