JORF n°138 du 15 juin 2002

Décret du 12 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jean-Pierre Richard, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.