Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002, page 4008, les annexes suivantes annulent et remplacent les annexes 1 et 2 :
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Décret n°2002-296 du 28 février 2002
A N N E X E 1
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE TRANSFÉRÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
A N N E X E 2
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE COMMERCIALISÉS)
1 version
Décret n°2002-296 du 28 février 2002
Article Annexe