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Arrêté du 20 février 2002

relatif à l'interdiction de transport de groupes d'enfants en 2002

Abrogé4 août 2002
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires),

Périmé4 août 2002

Créé le 14 mars 2002 · Périmé le 4 août 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des transports d'enfants en autocar

Résumé. Le transport de groupes d'enfants en autocar est interdit le samedi 3 août 2002 sur tout le réseau routier et autoroutier.

Les transports de groupes d'enfants par autocar sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 3 août 2002 de 0 heure à 24 heures.

Cette disposition s'applique aux groupes de plus de quinze enfants de moins de seize ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.

La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cet arrêté.

De plus, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

De même, pour l'application de cet arrêté, l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.

Pour les autocars venant de l'étranger, sera considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.

Périmé4 août 2002

Créé le 14 mars 2002 · Périmé le 4 août 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des transports d'enfants en autocar un samedi

Résumé. Un arrêté interdit les transports de groupes d'enfants en autocar le 3 août 2002, sauf dans leur département ou ceux voisins.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

S. Fratacci

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2002

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au samedi 3 août 2002

Arrêté du 20 février 2002
Article 1
Article 2