JORF n° du 20 février 2002

Décret n°2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire

Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature

Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature

Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature

Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 février 2002 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 7 février 2002 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté

Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté

Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Décret n°2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire

Arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Arrêté du 7 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 7 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 12 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

Décret n°2002-217 du 18 février 2002 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers

Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie)

Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Oran (Algérie)

Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique

Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments anti-néoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 4 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre des années 2001 et 2002 aux concours d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 février 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 11 février 2002 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Décret n°2002-218 du 19 février 2002 modifiant le décret n° 55-1064 du 4 août 1955 pris pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes.

Décret du 13 février 2002 portant classement d'un site

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

Arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) »

Arrêté du 12 février 2002 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 4 février 2002 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

Arrêté du 6 février 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 février 2002 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Arrêté du 6 février 2002 portant acceptation de démission (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 6 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 8 février 2002 portant nomination (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 11 février 2001 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 février 2002 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)

Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)

Tableau complémentaire d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)

Tableau complémentaire d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)

Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)

Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (établissements sociaux et médico-sociaux)

Décision du 12 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)

Décision du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décision du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2001)

Liste des candidats admis par ordre de mérite du concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2001)

Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 11 février 2002 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

Arrêté du 25 janvier 2002 portant maintien dans un emploi d'un officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires dans la marine nationale

Arrêté du 7 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 8 février 2002 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Cognac de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau