JORF du 20 février 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire
- Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature
- Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature
- Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature
- Décret du 18 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 février 2002 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 7 février 2002 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 11 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
- Arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
- Arrêté du 7 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 7 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-217 du 18 février 2002 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers
- Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie)
- Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Oran (Algérie)
- Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
- Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments anti-néoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
- Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
- Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
- Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre des années 2001 et 2002 aux concours d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 février 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 11 février 2002 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret n° 2002-218 du 19 février 2002 modifiant le décret n° 55-1064 du 4 août 1955 pris pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
- Décret du 13 février 2002 portant classement d'un site
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales
- Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) »
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 février 2002 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
- Arrêté du 6 février 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 6 février 2002 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 6 février 2002 portant acceptation de démission (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 6 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
- Arrêté du 8 février 2002 portant nomination (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 11 février 2001 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 février 2002 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)
- Tableau complémentaire d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau complémentaire d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Décision du 12 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- Décision du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décision du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2001)
- Liste des candidats admis par ordre de mérite du concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2001)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté
- Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté
- Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Décision du 29 novembre 2001 relative au fichier des dirigeants et actionnaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Décision du 11 février 2002 relative aux règlements du Conseil et de la Banque centrale européenne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2001-659 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie nouvelle Corse pour l'exploitation d'un service de radiodifusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie nouvelle Corse
- Décision n° 2001-660 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salve Regina
- Décision n° 2001-661 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salve Regina
- Décision n° 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale
- Décision n° 2001-663 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne
- Décision n° 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
- Décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio
- Décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse
- Décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corse
- Décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2001-669 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2001-671 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A Rinascita di u Vecchju Corti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corti Vivu
- Décision n° 2001-672 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra
- Décision n° 2001-673 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Citadelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle 91.7
- Décision n° 2001-674 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
- Décision n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
- Décision n° 2001-676 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Corse
- Décision n° 2001-677 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
- Décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
- Décision n° 2001-679 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Chorus Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ajaccio
- Décision n° 2001-680 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kallis'Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse
- Décision n° 2001-681 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kallis'Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2001-1197 du 12 décembre 2001 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
- Décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 abrogeant la décision n° 2000-1280 du 1er décembre 2000 modifiée et attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 15 du mercredi 20 février 2002
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 12
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 17 du mercredi et n° 18 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 19 février 2002 du Keno
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
- Avis n° 2002-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la recherche