Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
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Arrêté du 29 janvier 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux ;
Vu le résultat des élections du 11 décembre 2001 au sein des établissements publics chargés des parcs nationaux,
Arrête :
Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai de vingt jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
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Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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L'arrêté du 26 mars 1998 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
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La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret
Arrêté du 29 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5