Article 1
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
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JORF du 20 février 2002
Arrêté du 29 janvier 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1984 portant création de comités techniques centraux dans les parcs nationaux ;
Vu le résultat des élections du 11 décembre 2001 au sein du Parc national de Port-Cros,
Arrête :
Article 2
Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai de vingt jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
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Article 3
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de Port-Cros qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
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Article 4
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros est abrogé.
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Article 5
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 26-03-1998.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret