Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des membres de droit :
- le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;
- le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;
- le chef du service des opérations et de l'emploi ;
- le chef du service des ressources humaines ;
- le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. »
II. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Des membres nommés :
- un préfet ;
- un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
- un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
- un officier général ;
- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
- un professeur de l'enseignement supérieur ;
- un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité. »
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