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Arrêté du 31 janvier 2002

modifiant l'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale,

Arrête :

L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé (Composition du conseil de perfectionnement) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des membres de droit :

  • le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;
  • le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;
  • le chef du service des opérations et de l'emploi ;
  • le chef du service des ressources humaines ;
  • le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
»
II. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Des membres nommés :
  • un préfet ;
  • un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
  • un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
  • un officier général ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un professeur de l'enseignement supérieur ;
  • un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
  • deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
»

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Remplacement de l'art. 3 (2°, 3°) de l'arrêté du 12-02-1985.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Arrêté du 31 janvier 2002
Article 1
Article 2