RECTIFICATIF

L'avis aux importateurs, tableau K (n° 13), relatif aux droits à l'importation pour les produits hors annexe I, paru au Journal officiel n° 14 du 17 janvier 2002 (p. 948 et 950) est modifié comme suit :
Partie n° I, colonne (1) :
Les renvois « (2) » des codes NC 1806.32.10, 1806.32.90, 1905.90.10, 1905.90.20, 1905.90.40 et 2101.12.98 sont à supprimer.
Partie n° II, colonne « Eléments agricoles » :
En regard des codes additionnels :
7166 (p. 952), lire : « 109,10 », au lieu de : « 106,10 » ;
7315 (p. 952), lire : « 65,23 », au lieu de : « 62,23 » ;
7949 (p. 954), lire : « 81,09 », au lieu de : « 91,06 ».