Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Alpha Contrôle, 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an.
Securisk, 108, rue de la Rompude, 34570 Murviel-lès-Montpellier, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an.
SDCP, 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2005.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.