L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). »
Par :
« Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). »

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2000 susvisé, le montant de « 90 000 F » est remplacé par le montant de « 18 000 EUR ».

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.