Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 2 octobre 2001 relative à un recueil de M. Le Masson du Parc, H.-L. Duhamel du Monceau et L.-H. Delamarre, Description des arts et métiers, réunion de 1 331 dessins originaux destinés à illustrer l'« Histoire générale des pêches » (inédite) puis le « Traité général des pesches, et Histoire des poissons qu'elles fournissent... » (Paris, 1769-1782), dix volumes in-folio reliés ;

La commission régulièrement convoquée et constituée ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est le témoignage irremplaçable d'une entreprise éditoriale et savante caractéristique du siècle des Lumières, qu'elle constitue, en outre, par le nombre, la variété et la qualité des dessins qui la composent, un document exceptionnel sur le milieu marin, les techniques de pêche et la géographie humaine des côtes et des fleuves français au xviiie siècle ; qu'il s'agit donc d'un document majeur sur la vie au xviiie siècle ainsi que sur l'histoire du livre en France ;

Qu'en conséquence, elle présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat