JORF du 20 février 2002

Arrêté du 11 février 2002

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 2002, est nommé membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

En qualité de directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, en remplacement de M. Jacques-Henri Stahl.