JORF du 20 février 2002

Arrêté du 4 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2002, M. Soille (Pierre), maître-assistant de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2002.
La démission de M. Soille (Pierre) est acceptée à compter de la même date.