La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982, n° 88-248 du 14 mars 1988 et n° 99-881 du 18 octobre 1999, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 17 mai 2001,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
Clinique médicale Les Sources
(06 - Nice)
Accord d'entreprise du 31 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant n° 3 du 24 avril 2001.
Clinique Beausoleil
(34 - Montpellier)
Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Maison de convalescence de Keraliguen
(56 - Lanester)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 19 mars 2001.
Centre médico-chirurgical des jockeys
(60 - Chantilly)
Accord d'entreprise du 29 septembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 9 avril 2001.
Centre de soins A.-Bocquet
(61 - Alençon)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre de rééducation fonctionnelle
pour personnes âgées Michel-Bardat (63 - Beaumont)
Accord d'entreprise du 20 février 2001.
Centre médical infantile de Romagnat
(63 - Romagnat)
Accord d'entreprise du 6 février 2001.
Centre médical de L'Argentière-Aveize
(69 - Sainte-Foy-l'Argentière)
Avenant du 1er décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps du travail.
Centre de soins de suite et de réadaptation La Marteraye
(74 - Saint-Jorioz)
Accord d'entreprise du 14 septembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 17 décembre 1999.
1 version
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 6,15 EUR.