JORF n° 39 du 15 février 2002

Décret n°2002-179 du 13 février 2002 relatif au remboursement par anticipation des créances sur le Trésor nées de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA

Arrêté du 28 janvier 2002 portant homologation des règlements n°s 2001-01, 2001-04, 2001-05 et 2002-01 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 1er février 2002 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1974 relatif aux conditions minimales du contrat d'assurance de la responsabilité civile professionnelle que doivent souscrire les experts en automobile

Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 8 février 2002 portant application, aux magistrats des juridictions financières en service à l'étranger dans le cadre d'une convention d'échange entre la Cour des comptes et une institution supérieure de contrôle des comptes publics d'un Etat étranger, du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 11 février 2002 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012

Arrêté du 13 février 2002 approuvant une cession et une prise de participations financières par le Bureau de recherches géologiques et minières au capital de sociétés

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Décret n°2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 7 février 2002 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 2002-2003

Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de postes offerts pour la session 2002 aux concours et aux examens professionnels de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n°2002-180 du 13 février 2002 modifiant la composition de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 février 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 4 février 2002 prorogeant le mandat des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 février 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 février 2002 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2002

Arrêté du 11 février 2002 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane

Arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance et de deux avenants à ladite convention

Décret du 13 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 1972 relatif aux conditions minimales d'assurance civile professionnelle des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 relatif aux conditions minimales du contrat d'assurance et forme du document justificatif prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret n°2002-181 du 14 février 2002 pris pour l'application des articles L. 2333-87 à L. 2333-90 du code général des collectivités territoriales et relatif à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

Décret n°2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger

Arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n°2002-184 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Décret n°2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires.

Décret n°2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires.

Décret n°2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie.

Décret n°2002-188 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

Décret n°2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Arrêté du 11 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie

Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité

Arrêté du 25 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé

Arrêté du 31 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé

Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 1er février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 30 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux d'eau et au gibier de passage et modifiant le code rural (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret n°2002-190 du 13 février 2002 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier et aux modalités et périodes de destruction des animaux nuisibles et modifiant le code rural

Arrêté du 1er février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 5 février 2002 portant nomination à la commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécom-munications

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination au Comité national des registres

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

Décret du 12 février 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Arrêté du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance

Arrêté du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est

Décret du 12 février 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale