L'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
- au troisième alinéa, les mots : « directeur général de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « directeur de la recherche » ;
- au cinquième alinéa, les mots : « directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
- au septième alinéa, les mots : « chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » ;
- au neuvième alinéa, les mots : « directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé » ;
- au seizième alinéa, les mots : « Association des présidents de conseils généraux » sont remplacés par les mots : « Assemblée des départements de France ».

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».

Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.