JORF n°39 du 15 février 2002

Arrêté du 11 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3 ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 17 septembre 2001,

Arrêtent :

Article 1

Les établissements mentionnés dans les tableaux joints en annexe (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.

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Article 2

La directrice de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur du personnel et des services, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de la santé, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 janvier 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,