L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 28 du 30 janvier 2002 du règlement (CE) n° 120/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 (JOCE n° L 337/1999) portant ouverture de contingents tarifaires communautaires à l'importation de certains produits agricoles et industriels originaires de la République d'Afrique du Sud.
Conformément à ses dispositions, le contingent tarifaire communautaire 09.1825 est ouvert de manière pluriannuelle, en exemption de droit, à l'importation de vins en bouteilles suivant les conditions spécifiées en annexe.
La gestion de ce contingent sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 11 février 2000.
Ces dispositions sont applicables, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2002.
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