Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé :
Au lieu de :
« 12. Notation ;
13. Attribution des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;
14. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services de non-titulaires ;
15. Mise en position "accomplissement du service national. »,
Lire :
« 12. Instruction des demandes de validation pour la retraite des services d'agent non titulaire. »
1 version
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 6 février 2002.
Jack Lang