JORF n°39 du 15 février 2002

Décret du 12 février 2002

Par décret en date du 12 février 2002, M. Daniel Lecomte, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, pour une durée de trois ans, membre de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Catella (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, démissionnaire.