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Arrêté du 2 janvier 2002

relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Abrogé1 juillet 2013
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, et notamment son article 10-4,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification obligatoire de l'amiante avant démolition

Résumé. Avant de démolir un immeuble, il faut vérifier s'il contient de l'amiante et le signaler aux professionnels concernés.

Le repérage, avant démolition, des matériaux et produits contenant de l'amiante, défini à l'article 10-4 du décret du 7 février 1996 susvisé, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble et mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Repérage de l'amiante avant démolition

Résumé. Un arrêté précise comment repérer les matériaux dangereux contenant de l'amiante avant une démolition.

Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé selon les modalités définies en annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Un arrêté du 2 février 2002 confie à trois directeurs la tâche de faire respecter les règles sur l'amiante dans les bâtiments.

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 juillet 2013

Fait à Paris, le 2 janvier 2002.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

La secrétaire d'Etat au logement,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 2 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes