JORF n°296 du 21 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- LOI no 2001-1211 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (1)
- LOI no 2001-1212 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (1)
- LOI no 2001-1210 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (1)
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Décret n° 2001-1213 du 19 décembre 2001 autorisant l'établissement public de l’État dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique » à faire apport de son patrimoine à une société anonyme portant le même nom, portant dissolution de cet établissement public et autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de cette société
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant abrogation des arrêtés fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant transfert de crédits
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »
- Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot », « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant approbation des comptes financiers pour 2000 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à des régies d'avances
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face »
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant transfert de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
- Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la date d'une élection partielle à un conseil régional de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
- Arrêté du 6 décembre 2001 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2002 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2001-2002
- Décret n° 2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
- Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
- Arrêté du 14 décembre 2001 fixant la valeur en euros de diverses mesures relatives à l'emploi et à la formation professionnelle
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
- Santé
- Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie par l'Institut de veille sanitaire à des fins de recherche de personnes
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements
- Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
- Arrêté du 20 novembre 2001 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de la marine
- Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la commission de reversement d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
- Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la recherche
- Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et fixant le nombre des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique
- Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant extension d'un avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2001, 2002 et 2003 et portant extension d'un avenant à cet accord modifié pour l'année 2001
- Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions deperception des cotisations au bénéfice du comitééconomique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2001-2002
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries et laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o, 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de la recherche
- Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décision du 28 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant désignation d'un membre du jury des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 décembre 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Premier ministre
- Décrets du 13 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Décrets du 13 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Avis no 2001-15 du 29 novembre 2001
- Décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
- Décision no 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de la réserve militaire