JORF n° 296 du 21 décembre 2001

LOI no 2001-1211 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (1)

LOI no 2001-1212 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (1)

LOI no 2001-1210 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (1)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Décret n°2001-1213 du 19 décembre 2001 autorisant l'établissement public de l'Etat dénommé " Agence pour la diffusion de l'information technologique " à faire apport de son patrimoine à une société anonyme portant le même nom, portant dissolution de cet établissement public et autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de cette société

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »

Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 4 décembre 2001 portant abrogation des arrêtés fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Arrêté du 13 décembre 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 17 décembre 2001 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »

Arrêté du 3 décembre 2001 portant transfert de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »

Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot », « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »

Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

Arrêté du 13 décembre 2001 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Arrêté du 26 novembre 2001 portant approbation des comptes financiers pour 2000 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à des régies d'avances

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face »

Arrêté du 12 décembre 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la date d'une élection partielle à un conseil régional de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 12 décembre 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002

Arrêté du 6 décembre 2001 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2002 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2001-2002

Décret n°2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 14 décembre 2001 fixant la valeur en euros de diverses mesures relatives à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie par l'Institut de veille sanitaire à des fins de recherche de personnes

Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique

Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements

Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports

Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

Arrêté du 20 novembre 2001 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de la marine

Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la commission de reversement d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et fixant le nombre des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 19 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 23 novembre 2001 portant extension d'un avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2001, 2002 et 2003 et portant extension d'un avenant à cet accord modifié pour l'année 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions deperception des cotisations au bénéfice du comitééconomique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2001-2002

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries et laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Décisions no 2001-577 et no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de télévision par voie hertzienne terrestre

Décret du 19 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 1o, 2o, 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Décret du 18 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

Décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 5 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Décision du 28 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 27 novembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports (rectificatif)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant désignation d'un membre du jury des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 décembre 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Décrets du 13 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décrets du 13 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 12 décembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Avis no 2001-15 du 29 novembre 2001

Décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)

Décision no 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de la réserve militaire