Article 1er
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel le 19 avril 2001, puis modifié le 11 juin 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 17 juin 2001, est modifié comme indiqué ci-après à partir du 27 décembre 2001.
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Article 2
En raison du passage à l'euro, les mots : « 100 francs », « 200 francs », « 500 francs », « 3 000 francs » figurant aux sous-articles 3.1, 3.2 et 3.4 sont respectivement remplacés par les mots : « 10 euros », « 50 euros », « 100 euros » et « 500 euros ».
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Article 3
Le sous-article 2.1 est complété par l'alinéa suivant :
« Au cas où un joueur ne répondant pas aux caractéristiques ci-dessus parviendrait à s'inscrire, La Française des jeux mettra fin à l'inscription et restituera au joueur ses éventuelles disponibilités telles que définies aux articles 3 et 8, par virement sur son compte bancaire ou postal. »
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Article 4
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2001.
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Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac