JORF n°296 du 21 décembre 2001

Arrêté du 20 novembre 2001

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du musée de la marine ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine ;

Vu le résultat des élections du 15 juin 1999 au sein du musée de la marine,

Arrête :

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Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du musée de la marine sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2001 page 20317

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Art. 2. - L'organisation syndicale visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses représentants dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du musée de la marine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

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Art. 4. - Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos