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Arrêté du 13 décembre 2001

portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances (Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions), en qualité de professionnels du secteur de l'assurance :

M. Jean Pechinot (membre titulaire) ;

Mme Catherine Traca (membre suppléant).

Arrêté du 13 décembre 2001