En vigueur depuis le 21 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
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portant création d'un centre de vote en Birmanie
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précité,
En vigueur depuis le 21 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
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En vigueur depuis le 21 décembre 2001
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2001
| CENTRE de vote | SIÈGE du centre de vote | CIRCONSCRIPTION du centre de vote |
| Rangoun | Ambassade | Circonscription consulaire de Rangoun |
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2001