Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001

portant création d'un centre de vote en Birmanie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précité,

En vigueur depuis le 21 décembre 2001

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).

En vigueur depuis le 21 décembre 2001

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 décembre 2001

CENTRE
de vote
SIÈGE
du centre de vote
CIRCONSCRIPTION
du centre de vote
Rangoun Ambassade Circonscription consulaire de Rangoun

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2001

Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001
Article 1
Article 2
Annexe