JORF n°296 du 21 décembre 2001

Arrêté du 10 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 décembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :

a) En qualité de présidents des fédérations

départementales des chasseurs

M. Bidault (Edouard-Alain), président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire.

M. Brice (Michel), président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir.

M. Bettig (Philippe), président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais.

b) En qualité de personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences

En matière de biologie et de zoologie : M. Dobremez (Jean-François).

En matière d'armes : M. Cazin (Jean-François).

Pour la formation aux épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser : M. Harmand (Jean-Michel).

Pour le contrôle des épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser : M. Bouchet (Jacques).