En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
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portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine,
Arrête :
En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2001 · Dernière version le 7 octobre 2005
Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
3. Le médecin de prévention.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001