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Arrêté du 20 novembre 2001

portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

En vigueur depuis le 22 décembre 2001 · Dernière version le 7 octobre 2005

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
3. Le médecin de prévention.

En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

Arrêté du 20 novembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4