Article 1er
Le deuxième alinéa du sous-article 12.1 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot », fait le 18 janvier 2000 et publié au Journal officiel du 15 février 2000, puis modifié le 16 août 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 21 août 2001, est supprimé.
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