Article 1er

En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement du jeu dénommé Rapido fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel le 24 septembre 2000, dont les mises et les lots sont en francs, cesseront le dimanche 6 janvier 2002, à 12 h 45 (heure métropolitaine).

Le dernier tirage du Rapido relatif aux prises de jeux en francs aura lieu le dimanche 6 janvier 2002, à 12 h 45 (heure métropolitaine).

La participation aux 50, 20, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 et 1 prochains tirages est progressivement suspendue, de telle sorte qu'aucune prise de jeux ne soit enregistrée le dimanche 6 janvier 2002 pour un tirage postérieur à celui de 12 h 45 (heure métropolitaine).

Article 2

Les modifications du règlement précité du jeu Rapido, qui sont mentionnées ci-dessous, sont applicables aux prises de jeux enregistrées à partir du lundi 7 janvier 2002, à 6 heures (heure métropolitaine).

L'article 1er est rédigé comme suit :

« Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu express à tirages fréquents dénommé « Rapido. »

Aux sous-articles 3.4, 4.2, les mots : « 5 F, 10 F, 20 F, 30 F ou 50 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 1 Euro, 1,5 Euro, 2 Euro, 3 Euro ou 5 Euro ».

L'article 9 est rédigé comme suit :

« Article 9

Tableau de lots Rapido

9.1. Rapido est un jeu de contrepartie.

9.2. Les rangs de lots gagnants sont définis comme suit, pour une mise unitaire de 1 euro :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2001 page 20290 à 20291

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9.3. Un jeu est déclaré gagnant à un tirage Rapido pour un montant déterminé, conformément au tableau de lots suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2001 page 20290 à 20291

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9.4. L'ordre dans lequel les numéros figurent est indifférent.

9.5. Chaque ensemble de numéros n'est classé que pour le lot le plus élevé atteint.

9.6. Le nombre de prises de jeu, pour une mise de 1 Euro, est limité à 500 000 par tirage. Les mises de 1,5 Euro, 2 Euro, 3 Euro ou 5 Euro par tirage, correspondant à un numéro coché dans la grille B, valent respectivement 1,5, 2, 3 ou 5 mises de 1 Euro.

Les mises de 2 Euro, 3 Euro ou 4 Euro par tirage correspondant respectivement à 2, 3 ou 4 numéros cochés dans la grille B valent 2, 3 ou 4 mises à 1 Euro différentes.

Si le joueur a multiplié sa mise unitaire par 1,5, 2, 3 ou 5 en cochant les cases 1,5 Euro, 2 Euro, 3 Euro ou 5 Euro par tirage, les mises de 2 Euro, 3 Euro ou 4 Euro par tirage, correspondant respectivement à 2, 3 ou 4 numéros cochés dans la grille B et valant 2, 3 ou 4 mises à 1 Euro différentes, équivalent à un nombre de mises de 1 Euro qui est 1,5, 2, 3 ou 5 fois supérieur.

9.7. Lorsque le total des lots des 1er et 2e rangs, au titre d'un tirage, dépasse 10 millions d'euros, le montant de chaque lot de 1er rang (10 000 Euro) et de 2e rang (1 000 Euro) inscrit sur le tableau mentionné à l'article 9.3 est réduit par application du calcul ci-dessous :

- soit N 1 le résultat de l'opération suivante : nombre de gagnants, calculé sur la base de mises unitaires de 1 Euro, au 1er rang du tirage considéré, multiplié par 10 000 Euro ;

- soit N 2 le résultat de l'opération suivante : nombre de gagnants, calculé sur la base de mises unitaires de 1 Euro, au 2e rang du tirage considéré, multiplié par 1 000 Euro ;

- montant du lot de 1er rang (pour une mise unitaire de 1 Euro) : 10 000 Euro multipliés par 10 000 000 Euro, le tout divisé par la somme de N 1 et de N 2 ; s'il y a lieu, le montant du lot ainsi calculé est arrondi à l'euro inférieur ;

- montant du lot de 2e rang (pour une mise unitaire de 1 Euro) : 1 000 Euro multipliés par 10 000 000 Euro, le tout divisé par la somme de N 1 et de N 2 ; s'il y a lieu, le montant du lot ainsi calculé est arrondi à l'euro inférieur.

9.8. S'il y a lieu, les lots calculés selon les dispositions de l'article 9.7 ci-dessus sont majorés, afin de rester au moins égaux à 200 Euro au 1er rang et à 160 Euro au 2e rang pour une mise unitaire de 1 Euro. »

Aux sous-articles 10.6 et 10.7, les mots : « trois mille francs » sont remplacés par les mots : « 500 euros ».

Au sous-article 10.6, les mots : « ou dans les centres de paiement de La Française des jeux » sont supprimés.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2001.