JORF n° 232 du 6 octobre 2001

Arrêté du 5 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Décret n°2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Arrêté du 27 septembre 2001 désignant la mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens » du contrôle économique et financier des sociétés Alysia Airport Services, ADP Ingénierie et ADP Telecom

Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt

Décret n° 2001-908 du 3 octobre 2001 pris pour l'application du deuxième alinéa du 2 de l'article 6 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire

Décret n°2001-907 du 3 octobre 2001 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté du 27 septembre 2001 complétant l'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décision du 21 septembre 2001 portant d'une part restriction de la préparation, l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales et de préparations hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral aux établissements de santé et d'autre part interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral

Décret n°2001-909 du 1 octobre 2001 relatif aux cellules et aux produits de thérapies génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés, produits et protocoles d'essais cliniques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2001 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du code civil

Arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Arrêté du 3 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2001 relatif au budget du Muséum national d'histoire naturelle pour l'exercice 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Arrêté du 2 octobre 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001

Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001

Décret du 4 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature (rectificatif)

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2002

Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété.

Arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d'accès des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire à l'examen de guide-interprète régional ainsi que les conditions d'accès des guides-interprètes régionaux à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 1er octobre 2001 portant approbation de certaines dispositions du contrat constitutif d'un groupement d'intérêt économique

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.

Décret n°2001-911 du 4 octobre 2001 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret n°2001-912 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt.

Arrêté du 20 septembre 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) relatif à la mise en oeuvre du paiement en euros dans la filière laitière

Décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage

Décision du 3 septembre 2001 prise en application de l'article R. 5146-41-21 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 1993 autorisant les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur

Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Décision no 2001-443 du 4 septembre 2001 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

Décision no 2001-456 du 25 septembre 2001 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant

Recommandation no 2001-3 du 2 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décisions du 13 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décret du 3 octobre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 3 octobre 2001 portant radiation (administration préfectorale)

Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'une déléguée à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 10 juillet 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice

Décret du 3 octobre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 octobre 2001 portant nomination de la présidente titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Décision du 25 septembre 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 25 septembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 1er juin 2001 portant agrément de directeurs de centres de formation en travail social

Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Décisions du 26 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 4 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 26 septembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 30 août 2001 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Arrêté du 12 juillet 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines) (rectificatif)

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 29 août 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté du 20 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 1er octobre 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche et des formations troisième cycle, du directeur adjoint chargé de la formation continue et du directeur adjoint chargé de la formation des ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la désignation des membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Arrêté du 12 septembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes organisées conformément à l'arrêté du 25 mai 1987

Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure et portant extension d'un avenant la complétant