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Décision du 4 juillet 2001

relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Par décision no 2001-656 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Marseille. Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué.

Décision du 4 juillet 2001