JORF n°232 du 6 octobre 2001

Décret du 3 octobre 2001

Par décret en date du 3 octobre 2001, Mme Marie-Louise Desgrange, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Pibouleau, démissionnaire.