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Décret du 3 octobre 2001

portant nomination de la présidente titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière

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Par décret en date du 3 octobre 2001, Mme Marie-Louise Desgrange, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Pibouleau, démissionnaire.

Décret du 3 octobre 2001