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JORF n°232 du 6 octobre 2001
Arrêté du 25 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée à M. Maurice Robin, directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique, en application du décret susvisé, est fixé à 21 493,94 Euro.
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application du décret 83-174. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 25 septembre 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier