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Arrêté du 25 septembre 2001

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2001, Mme Déal (Danièle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 octobre 2001.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lyon.

Arrêté du 25 septembre 2001