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JORF n°232 du 6 octobre 2001
Arrêté du 26 septembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association des foyers de province
(13008 Marseille)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 14 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Carrefour d'amitié et d'entraide en faveur des personnes âgées (CAEFPA), résidence Le Chasseur (42530 Saint-Genest-Lerpt)
Accord d'entreprise du 31 mai 2000 et avenant du 2 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Ativo
(95210 Saint-Gratien)
Accord d'entreprise du 13 juillet 2000 et avenant du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Relais Energie
(95100 Argenteuil)
Décision unilatérale du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro