A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D11-1 (M)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 septembre 2001,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D11-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D11-2 (M)
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1 modifié
En vigueur depuis le 6 octobre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2001