JORF n°232 du 6 octobre 2001

Décision du 4 juillet 2001

Par décision no 2001-655 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Strasbourg. Une fréquence simplex de la bande VHF lui est attribuée.