JORF n° 193 du 22 août 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 relatif au dépôt des demandes internationales et des demandes de brevet européen auprès d'une délégation régionale de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant, du supercarburant sans plomb, du gazole et du gazole grand froid pour les départements d'outre-mer

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions

Arrêté du 10 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales à partir de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries générales à partir de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire des sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série scientifique à partir de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement scientifique en classe de première de la série économique et sociale à partir de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement de spécialité physique-chimie en classe terminale de la série scientifique à partir de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des enseignements de mathématiques en classes de première et terminale de la série économique et sociale à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement scientifique en classe de première de la série littéraire à partir de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des sciences de l'ingénieur en classes de première et terminale de la série scientifique à partir des années scolaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de physique-chimie en classe de première de la série scientifique à partir de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe de première de la série scientifique à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix et le programme de l'enseignement facultatif d'arts en classe de première à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement du français et des langues anciennes en classe de première des séries générales et technologiques à partir des années scolaires 2001-2002 et 2002-2003

Arrêté du 9 août 2000 modifiant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série scientifique applicable à partir de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 portant modification des programmes de mathématiques des séries technologiques du lycée applicables à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des enseignements d'éducation physique et sportive en classe de première des séries générales et technologiques à partir de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques-informatique en classe de première de la série littéraire à partir des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002

Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques en classe de première de la série littéraire à partir de l'année scolaire 2000-2001

Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le relevé des activites de plongée de la marine nationale

Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 juin 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêté du 9 août 2000 relatif à des régies de recettes

Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement

Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 11 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « agrométéorologie »

Arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production, transformation et commercialisation des produits fermiers »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « typologie des stations forestières »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « responsable de l'entretien des terrains de golf »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « débardage à traction animale »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de productions en agriculture biologique et commercialisation »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes »

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production caprine »

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 août 2000 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz dans chacune des régions métropolitaines

Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans chacun des départements d'outre-mer

Décision du 4 juillet 2000 relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz sur l'ensemble du territoire métropolitain

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (administration centrale)

Décision du 9 août 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 7 août 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane

Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 19 juillet 2000 portant acceptation de démission et radiation (attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)