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Arrêté du 7 août 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, par suite du décès de M. Patricot (Michel, Paul, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Patricot et Valérie Patricot-Pin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), la raison sociale de la société civile professionnelle Michel Patricot et Valérie Patricot-Pin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Patricot-Pin, huissière de justice associée ».

Arrêté du 7 août 2000