JORF n°193 du 22 août 2000

Arrêté du 9 août 2000

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif au programme d'enseignement obligatoire de sciences économiques et sociales de la classe de première économique et sociale ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis de Conseil national des programmes du 27 juin 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2000 et du 11 juillet 2000,

Arrête :

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Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 2000-2001, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé relatif au programme de l'enseignement obligatoire des sciences économiques et sociales en classe de première économique et sociale sont modifiées conformément au contenu de l'annexe I du présent arrêté.

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Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 31 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif au programme de l'enseignement obligatoire des sciences économiques et sociales en classe de première économique et sociale sont modifiées conformément au contenu de l'annexe I du présent arrêté. A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar