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Arrêté du 7 août 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :

M. Bondurand (Olivier, Jullien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sommières (Gard) ;

Le retrait de M. Negre (Marc, Eugène, Adrien), notaire associé, membre de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Daire et Olivier Bondurand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 7 août 2000