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Arrêté du 25 juillet 2000
modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'Espace économique européen ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caribéenne des transports aériens ;
Vu le changement de raison sociale de la société « Caribéenne des transports aériens » en société « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes »,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé, les mots : « Caribéenne des transports aériens » sont remplacés par les mots : « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes ».
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La chef de service,
D. Bénadon