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Arrêté du 10 juillet 2000

portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »

Abrogé1 juillet 2026
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 25 novembre 1999 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 24 février 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 mars 2000,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour l'élevage avicole

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour les personnes qui veulent travailler dans l'élevage de volailles et la vente de leurs produits.

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits ».

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Création d'un certificat de spécialisation en exploitation agricole

Résumé. Un certificat de spécialisation est créé pour former des responsables d'exploitation agricole, notamment dans l'élevage avicole.

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole ».

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Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Certificat de spécialisation en élevage avicole

Résumé. Un certificat de spécialisation pour gérer des élevages de volailles et vendre leurs produits est accessible avec plusieurs diplômes agricoles ou une expérience équivalente.

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;

- du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole option « productions animales » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « technicien généraliste » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « conduite de l'exploitation de polyculture élevage » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

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Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Création d'un certificat de spécialisation en élevage avicole

Résumé. Un certificat de spécialisation pour l'élevage avicole et la commercialisation des produits est créé, avec des unités de formation spécifiques selon la spécialité choisie.

Art. 4. - Le certificat de spécialisation comporte 3 ou 4 unités capitalisables, selon les spécialités concernées :

- spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » : UC 1, 3 et 4 ;

- spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits » : UC 1, 2, 3 et 4.

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Création d'un certificat de spécialisation en élevage avicole

Résumé. Un certificat de spécialisation en élevage avicole et commercialisation des produits est créé, avec des épreuves différentes selon les spécialités.

Art. 5. - Le nombre des épreuves terminales varie selon les spécialités concernées :

- spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » : épreuves 1, 2 et 3 ;

- spécialité « conduite de l'élevage, transformation et commercialisation des produits » : épreuves 1, 2, 3 et 4.

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Durée de formation pour un certificat en élevage avicole

Résumé. La durée de la formation pour le certificat de spécialisation en élevage avicole varie selon la spécialité choisie, entre 450 et 560 heures.

Art. 6. - La durée de la formation en centre est de :

450 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite de l'élevage et commercialisation des produits » ;

560 heures selon que les objectifs visés correspondent à la spécialité « conduite d'élevage, transformation et commercialisation des produits ».

Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

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Annexes du certificat de spécialisation en élevage avicole

Résumé. L'article décrit les annexes d'un arrêté qui concernent les référentiels professionnels et d'évaluation pour un certificat de spécialisation en élevage avicole.

Art. 7. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

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Suppression d'un certificat de spécialisation en aviculture

Résumé. Un ancien certificat de spécialisation dans l'élevage d'oiseaux et de lapins sera supprimé à partir du 1er septembre 2001, mais restera valable pour les formations en cours.

Art. 8. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « aviculture et cuniculture, élevage et transformation des produits » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

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Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article explique qui est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté et où il sera publié.

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 août 2000 · Abrogé le 1 juillet 2026

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.

Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.

Fait à Paris, le 10 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé

En vigueur du mercredi 23 août 2000 au mardi 30 juin 2026

Arrêté du 10 juillet 2000
Annexe