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Arrêté du 25 juillet 2000

modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'Espace économique européen ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caribéenne des transports aériens ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Caribéenne des transports aériens ;

Vu le changement de raison sociale de la société « Caribéenne des transports aériens » en société « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes »,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « Caribéenne des transports aériens » sont remplacés par les mots : « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La chef de service,

D. Bénadon

Arrêté du 25 juillet 2000