Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 août 2000

relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels suivants :

La Grotte de la Loue, Gustave Courbet, inv. 1957.6.1 (1481)/PA, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, et La Source de la Loue, Gustave Courbet, inv. 29.100.122, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, prêtés à la ville de Besançon, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2000 au 15 janvier 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition retenue d'intérêt national « Courbet et la Franche-Comté » au musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon du 22 septembre 2000 au 31 décembre 2000.

Arrêté du 7 août 2000