Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2000

abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juin 2000 relatif à la déclaration no 253 964,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le contre-amiral,

sous-chef d'état-major programmes,

J.-N. Gard

Arrêté du 17 juillet 2000